Intervention de François de Rugy

Nous sommes défavorables à la nouvelle rédaction de ces alinéas adoptée en commission, notamment l’alinéa 44 qui n’empêchera pas comme vous le savez les publications sauvages ; nous ne souscrivons pas au concept de « publication non publiable ».

Je voudrais tout de même dire une chose à nos collègues de l’UMP, notamment à M. Wauquiez.