Intervention de François de Rugy

Je voudrais dire à M. Wauquiez que s’il soutient l’amendement présenté par M. Poisson – lequel est contre la publication des patrimoines : il l’a dit très clairement en commission et en défendant sa motion de procédure hier –, alors tous les alinéas 40 à 58 seront supprimés : cela signifie qu’il n’y aura plus aucune forme de publication.

J’invite donc M. Wauquiez à soutenir notre amendement n° 286 rétablissant le texte initial du Gouvernement, qui permettait de façon très simple, universelle, la publication sans restriction et sans passer par la préfecture – cette dernière obligation me semblant constituer une rupture avec la conception de la souveraineté nationale qui fait du député un élu de la France entière et non de son département.