Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement :
Pour résumer la situation, l’ensemble des parlementaires de gauche qui étaient présents en 1988 lors de ce scrutin public ont voté pour la publication du patrimoine. Pour être encore plus clair, je précise qu’il s’agissait d’un amendement de Pierre Joxe visant à rendre les déclarations de situation des patrimoines des députés consultables par tout électeur.
Il y avait déjà, de ce point de vue, une nuance ; nous nous sommes donc inspirés de cette différence, qui existait déjà en 1988, entre publiable et consultable.
