Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république :Monsieur Abad, je suis désolé de vous dire que la disposition que vous proposez a déjà fait l’objet d’un amendement hier. D’ailleurs, il y a beaucoup d’amendements qui se répètent. Je pense notamment à un amendement de M. Darmanin qui vise à remplacer les mots « Haute autorité » par « Autorité ». Nous avons déjà dit tout le bien et le mal que nous en pensons.
Nous avons indiqué hier pourquoi nous étions hostiles à la disposition que vous proposez. Nous considérons que la transparence n’est pas une punition.
