Intervention de Damien Abad

On voit que, dans ce débat sur la transparence, le Gouvernement fait un pas en avant, deux de côté et trois en arrière. J’entends bien ce que dit François de Rugy, mais justement, la transparence n’est pas pour moi une punition : c’est une dissuasion. On utilise la transparence pour dissuader les élus de tricher. La transparence n’est pas une fin en soi, c’est un moyen de restaurer le lien de confiance entre le peuple et les élus. Si c’est un moyen, si c’est un outil, alors il faut l’utiliser comme tel et non comme une fin idéologique. C’est pour cela que je propose de faire de la transparence un simple outil de dissuasion qui évite aux élus de faire certaines erreurs et d’aller dans l’illégalité. C’est un modèle qui est pratiqué en Belgique. Je repose la question que j’ai posée hier : y a-t-il des pays européens qui utilisent votre modèle de consultation sans publication ? Si oui, dans quelles conditions et comment ? Ou bien s’agit-il d’une spécificité française qui risquerait à son tour de disparaître un jour ?