Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement :

Si vous avez une activité professionnelle dans une société, des noms de tiers peuvent apparaître dans la déclaration. Il s’agit uniquement d’en sortir les noms des personnes, y compris s’agissant de l’origine des biens ou des actions que vous avez achetés. L’objectif est uniquement de ne pas laisser figurer dans ce qui est publié les noms d’un certain nombre de tiers. Je suis désolé de n’avoir probablement aucune capacité à vous convaincre, mais cet amendement n’est que technique. Il a été ajouté par souci de parallélisme des formes. Vous y voyez je ne sais quelle manipulation, mais franchement, vous êtes totalement dans l’erreur : cet amendement ne change rien au texte, c’est une simple précaution de rédaction qui figure déjà dans l’autre texte et c’est pour cela qu’au dernier moment, les services ont demandé son ajout. Il n’y a aucun débat sur la portée de cet amendement : je suis désolé de ne pouvoir vous convaincre, mais au moins que les autres parlementaires soient totalement rassurés. Cet amendement n’a qu’une portée rédactionnelle et rien d’autre.

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