Intervention de François de Rugy

Cet amendement porte sur les données qui pourront être publiées concernant les déclarations d’intérêts. Si l’on veut une publication large, ces données doivent pouvoir être reprises sans difficulté. Or le diable se niche parfois dans les détails : on sait qu’à la suite d’une décision de la CNIL sur le décret « Sunshine » relatif aux déclarations d’intérêts des médecins vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques, les données ne peuvent pas être reprises par d’autres sites internet.

Nous avons un bon exemple à l’Assemblée : le site nosdeputes.fr qui reprend des données du site de l’Assemblée et les agrège. Nous voudrions la même chose pour les déclarations d’intérêts.