Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement :
La réutilisation de ce qui aura été publié par la Haute autorité est une question relativement importante. Faut-il aller jusqu’à faire montre d’une certaine prévention vis-à-vis de sa propre initiative ? Le Gouvernement ne le pense pas. Dès lors que ces amendements visent à préciser que les informations contenues dans la déclaration d’intérêts pourront être réutilisées comme le prévoit l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978, le Gouvernement est favorable à cette démarche.
Il nous semble en effet que a contrario si on limitait cette possibilité, l’interprétation du texte ne correspondrait pas forcément à la démarche générale du Gouvernement. Donc avis favorable.
