Intervention de Laurent Wauquiez

En effet, madame la présidence, et mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif à la clarté de la discussion.

Il ne faut pas que l’on nous raconte d’histoires sur les règles de publicité. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le II de l’article 1er garantissait que le nom des autres membres de la famille ne serait pas diffusé. C’est faux. Je ne doute pas un seul instant, monsieur le ministre, que ce ne soit pas un mensonge mais c’est faux car le II précise, par exemple, que des personnes vous ayant cédé un bien mobilier ne seront pas mentionnées.

Si, par exemple, une transaction a eu lieu entre M. Fabre et M. Tapie ou tel député, ce ne sera pas mentionné. Or nous ne serions pas, dans ce cas, dans le cadre de la famille. Le même dispositif précise que si des biens mobiliers ou immobiliers sont détenus en indivision, les noms ne seront pas donnés.

L’information que vous m’avez donnée est donc fausse. Le dispositif que vous proposez ne vise pas à limiter la publicité juste dans des cas de simple voisinage ou de famille. Et j’espère que tout le monde écoute bien car nous sommes sur le point de porter une atteinte majeure au contrôle qui sera exercé sur les conflits d’intérêts. Ce que vous proposez, c’est de revenir sur tout un pan de la publicité. J’appelle donc l’attention de chacun d’entre nous : en soustrayant à la publicité des noms dont seule la connaissance permet le contrôle sur les situations de conflit d’intérêts, vous castrez une partie majeure du projet de loi.

De plus, l’élément d’information dicté à la va-vite par vos collaborateurs est faux puisque, contrairement à ce que vous avez prétendu, le dispositif n’est pas limité à la famille. Je souhaite une pause dans nos débats pour vous permettre de prendre tranquillement conscience de l’importance de l’amendement que vous avez déposé. Je souhaite également que vous expliquiez à la représentation nationale l’étendue de vos objectifs en matière d’atteinte à la publicité sur les déclarations d’activités et les conflits d’intérêts.