Intervention de François de Rugy

Le président de la commission a donné un avis défavorable au nom de la commission et le ministre un avis favorable au nom du Gouvernement. Je souhaite qu’on ne mélange pas les débats, qu’on ne s’embrouille pas. Je rappelle que notre amendement vise à compléter l’alinéa 41 qui porte bien sur les informations qui peuvent être rendues publiques par la Haute autorité. Il s’agit bien de permettre, comme vient de le déclarer notre collègue Tardy, que les données rendues publiques puissent être agrégées dans ce qu’on appelle l’ open data. De nombreuses collectivités publiques, notamment dirigées par des élus qui doivent bien être députés par ailleurs, développent ce type de dispositif.

Pas plus tard que cet après–midi, un article est paru dans Le Monde , dénonçant la culture de l’opacité et du secret de l’administration, qui refuse de se soumettre aux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs. Nous avons ici l’occasion de montrer que nous rompons avec cette culture et, comme vient de le dire Lionel Tardy, que nous prenons les choses en main. J’aimerais donc que nous votions cet amendement sans que nos échanges soient brouillés par des considérations se rapportant à des amendements déjà votés.