Intervention de Laurent Wauquiez

Nous avons besoin d’éclaircissements ! L’amendement déposé par M. de Rugy me va très bien. Il consiste à pousser assez loin la transparence en matière de déclarations d’activités et de conflits d’intérêts. Mais la position adoptée par le président de la commission des lois est en totale contradiction avec ce qu’a indiqué le ministre et avec l’amendement du Gouvernement qui vient d’être adopté : M. le ministre nous a indiqué que son amendement visait seulement à ce que les informations sur les conflits d’intérêts relatives à la famille ne soient pas rendues publiques.

Afin d’éclairer l’Assemblée et pour bien comprendre l’amendement de M. de Rugy, je me permets de vous lire ce à quoi renvoie le II du texte proposé pour l’article L.O. 135–2 : « Ne peuvent être rendus publics, s’agissant de biens mobiliers… les noms des personnes qui possédaient auparavant les biens mentionnés dans la déclaration ». Il n’est pas question de la famille.

En d’autres termes, si un homme d’affaires, plus ou moins crapuleux, vous a cédé un bien mobilier, son nom n’est pas rendu public ! Si M. Tapie vous a cédé son hôtel particulier, son nom n’est pas rendu public. Si M. Cahuzac a racheté à tel patron de l’industrie pharmaceutique un appartement, non, son nom n’est pas rendu public. Voilà ce que nous avons voté, et l’éclairage que nous a donné le ministre, dont je ne mets pas en doute la bonne foi, n’est pas correct : ce n’est pas juste pour la famille, pour la vie privée. L’amendement du Gouvernement était à cet égard proprement scélérat : il aboutit à supprimer toute une partie de la publicité sur les conflits d’intérêt. Ayons au moins l’honnêteté de l’assumer.

Monsieur le ministre, vous nous avez assuré tout à l’heure que cela revenait à supprimer la publicité seulement pour les noms des familles ; est–ce vraiment le cas ? Si je lis bien le II, ce n’est pas le cas : cela vaut pour tous les tiers.