Intervention de François de Rugy

Je souhaite répondre au rapporteur. Nous parlons de l’alinéa 41 : « Les déclarations d’intérêts et d’activités déposées par le député [… ], les observations qu’il a formulées sont rendues publiques par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. » Ce sont ces données dont nous souhaitons qu’elles soient en open data , comme on dit. Elles sont énumérées dans les alinéas 26 à 38, où il n’est pas question ni des adresses ni de quelconques données personnelles. Il s’agit des déclarations d’intérêts dont vous avez vous-même voulu, monsieur le rapporteur, qu’elles soient rendues publiques – et ce n’est pas moi qui vous en ferai le reproche, bien au contraire.