Intervention de Hervé Morin

Le Gouvernement reconnaît avoir commis une erreur dans la rédaction de son amendement. J’en prends acte.

Nous avons affaire à deux choses extrêmement différentes. Si, sur la déclaration du patrimoine, on doit veiller à protéger la vie privée de l’entourage de l’élu, il y a en revanche un point sur lequel on doit être dans la transparence absolue, ce sont les relations que cet élu pourrait avoir avec des tiers – et même les relations que sa famille, son conjoint ou sa conjointe pourraient avoir avec des tiers : un actionnariat commun, la vente ou l’achat de telle ou telle partie du patrimoine, des relations commerciales que pourrait avoir le conjoint avec tel ou tel grand groupe privé ou tel ou tel lobby, tout cela peut avoir des conséquences précises sur la vie de l’élu, ses positionnements ou ses décisions politiques. S’il est un sujet sur lequel on doit être dans la transparence, c’est bien la question des éventuels conflits d’intérêts. Je suis très clairement favorable à une publication intégrale des éventuelles relations qui pourraient être un facteur de conflits d’intérêts quand il s’agit des tiers ou de la famille.