Intervention de Laurent Wauquiez

Je remercie M. le ministre d’avoir été de bonne foi. Il ne s’agissait pas en effet d’un simple éclaircissement, mais de corriger une erreur de rédaction dans un amendement – cela peut arriver à tout le monde. Le ministre s’est engagé à corriger la rédaction du II afin de ne pas soustraire à la publicité les relations transactionnelles portant des biens immobiliers ou mobiliers avec des tiers, qui peuvent être à l’origine de conflits d’intérêts sur les déclarations d’intérêts et d’activités. La publicité doit être restreinte seulement lorsqu’il s’agit des membres de la famille. Cela permettra d’atténuer l’impact de l’amendement initial du Gouvernement et de faire la différence entre la publicité de la déclaration du patrimoine et la publicité de la déclaration d’intérêts et d’activités. Cela montre l’intérêt du débat parlementaire, car nous nous apprêtions à aller très loin sur la remise en cause de la publicité.

Le ministre s’est engagé à corriger la rédaction du II afin que, s’agissant des conflits d’intérêts sur les déclarations d’intérêts et d’activités, ne soient pas soustraites à la publicité les relations transactionnelles avec des tiers, s’agissant des biens immobiliers ou mobiliers. La publicité doit être restreinte uniquement lorsqu’il s’agit des membres de la famille.

Cela permettra de corriger l’impact de l’amendement initial du Gouvernement qui était bien supérieur, et donc, de faire la différence entre la publicité de la déclaration du patrimoine et la publicité de la déclaration d’intérêts et d’activités.