Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je vais me répéter par rapport à ce que j’ai déjà dit dans la discussion générale, mais je voudrais rappeler que nous sommes une exception dans la République française : nous sommes les seuls à voter nos propres revenus, nos propres règles et les sanctions qui peuvent s’appliquer à d’éventuels manquements. Cela suppose en contrepartie que nous soyons nous-mêmes transparents pour nous placer de notre propre gré sous le contrôle public de nos concitoyens. Avec mes collègues cosignataires de l’amendement n°51 , nous souhaitons ne pas donner le sentiment de nous protéger et faire accepter l’idée que nous pouvons tout à la fois protéger la vie privée et être plus transparents.

Cela suppose en contrepartie que nous soyons nous-mêmes transparents pour nous placer de notre propre gré sous le contrôle public de nos concitoyens.

Je m’explique. Ce qui relève du patrimoine acquis avant l’élection ne regarde personne. En revanche, son accroissement, son évolution pendant la durée du mandat devrait être placés sous le contrôle de nos concitoyens. J’ajoute que personne ne devrait en avoir peur, dans la mesure où tous les revenus perçus durant cette période seront désormais publics : ce qui vaut pour nos indemnités sera désormais valable pour toutes les rémunérations annexes qui devront faire l’objet d’une déclaration publique. Je propose d’aller au bout de la logique et de rendre transparent l’accroissement ou l’évolution du patrimoine entre le début et la fin d’un mandat. C’est la meilleure façon de solder un débat que nous avons depuis de longues semaines et qui donne le sentiment à nos concitoyens que nous cherchons à nous protéger, que nous ne voulons pas aller jusqu’au bout de la logique de transparence que nous défendons. Nous devons accepter l’idée que nous pouvons tout à la fois protéger la vie privée et être plus transparents. Ne laissons pas croire à nos concitoyens que nous ne sommes pas déterminés à aller jusqu’au bout de la logique de transparence que nous défendons.

Je suggère que nous allions au bout de la logique et que nous rendions transparent l’accroissement ou l’évolution du patrimoine entre le début et la fin d’un mandat. C’est la meilleure façon de solder un débat que nous avons depuis de longues semaines et qui donne le sentiment à nos concitoyens que nous cherchons à nous protéger, que nous ne voulons pas aller jusqu’au bout de la logique de transparence que nous défendons.

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