Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement :

Le problème, c’est que si l’on a à la fois la publication du patrimoine et la publication de l’accroissement du patrimoine, on ajoute un élément surabondant.

Nous avons mis en place un système, mais si la droite veut soutenir cet amendement, elle s’en expliquera. Nous devons aujourd’hui préserver la logique, la cohérence de ce que nous avons décidé, c’est-à-dire à la fois la question des formes particulières de déclaration sur le patrimoine, celle des formes de consultation, celle du pouvoir de contrôle de la Haute autorité et celle du pouvoir d’alerte citoyen. Rajouter un étage au dispositif aboutirait à le déséquilibrer. Ce n’est pas utile, même si, intellectuellement, une telle approche pouvait se concevoir et aurait pu avoir de la cohérence ; mais il aurait fallu réfléchir autrement. Croiser les deux systèmes aboutirait à un résultat illisible.

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