Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous pensons qu’il est intenable. Je fais d’ailleurs le pari qu’il ne tiendra même pas un mandat entier et qu’il faudra revenir dessus, tant il y aura de contestations et tant la haute autorité sera instrumentalisée. M. Faure propose une première brèche : engouffrons-nous dedans, votons-la, il y en aura d’autres et nous proposerons d’en revenir au texte du Gouvernement. Chaque fois que l’on pourra revenir sur le dispositif de « publication non publiable », il faudra le faire.

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