Intervention de Christian Jacob

Je voudrais, à la lumière des réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre mais aussi de l’intervention de notre collègue Olivier Faure, revenir sur un point. Notre collègue nous expliquait qu’il est choquant que le Parlement vote les indemnités Parlementaires. Mais c’est la logique même de la Ve République et de la séparation des pouvoirs. Remettre cela en cause par une haute autorité revient à mettre le Parlement sous tutelle et porte une atteinte inédite à la Ve République :son président sera nommé par l’exécutif et aura comme mission de mettre sous tutelle et de surveiller les Parlementaires ! C’est une réelle atteinte aux principes de la Ve République, en particulier celui de la séparation des pouvoirs ! Je trouve tout cela extrêmement choquant.

On tente de nous expliquer qu’il n’y aura en fin de compte aucun contrôle et on parle allègrement de salaire. Or il ne s’agit pas de salaire, mais d’indemnité ! Être Parlementaire n’est pas un métier ! Comme vous l’avez vous–même rappelé à raison ce matin au cours d’une émission, monsieur le ministre, la durée moyenne de mandat d’un Parlementaire est de sept ans. Ce n’est donc pas une profession rémunérée par un salaire que nous nous voterions! Cela n’a rien à voir !La séparation des pouvoirs distingue le législatif d’un côté, l’exécutif de l’autre, et l’exécutif n’a pas vocation à mettre le législatif sous tutelle ; or c’est précisément ce que font ce texte et la haute autorité.