Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement et vise à éclairer les débats à la suite de ce qu’a dit M. Urvoas en rappelant une affaire qui a éclaté il y a quelques semaines. Le problème, monsieur le président Urvoas, c’est que le cas de M. Cahuzac ne s’est pas passé ainsi. Ce n’est pas sans importance pour comprendre l’automaticité du contrôle fiscal pour les parlementaires, outre les dispositions anticonstitutionnelles soulevées par M. Poisson. Que s’est-il passé ? M. Garnier, contrôleur fiscal, a signalé l’existence dans sa circonscription…