Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république :Contrairement à ce que vient de dire M. Lazaro, l’amendement n°232 ne vise pas à supprimer l’article 1er mais seulement certains mots de l’alinéa 43. Cela dit, la commission est défavorable à cet amendement.
