Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cela n’ empêchera pas pour autant ceux dont ce n’est pas la profession de procéder à des publications sauvages sur des sites internet qu’il sera impossible de poursuivre.

J’appelle donc à un sursaut, un ressaisissement, afin d’en revenir au texte du Gouvernement. Tel est l’objet de notre amendement no 286 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion