Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république :L’amendement no 286 défendu par M. de Rugy, qui vise à revenir au texte du Gouvernement, a pour conséquence de faire abstraction du travail accompli par la commission.
Quant à l’amendement no 44 présenté par M. Tourret, il met en évidence la divergence de conception du groupe RRDP quant à la notion de transparence. La publication y est présentée comme une forme de sanction : c’est parce qu’une déclaration est inexacte qu’elle est publiée. Pour notre part, nous considérons que la transparence n’a pas à être une sanction : c’est simplement un pas supplémentaire vers la République exemplaire que le Président de la République appelle de ses voeux.
