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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

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Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république :

La commission est donc défavorable à ces deux amendements.

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