Intervention de Lionel Tardy

Nous débattons d’un point fondamental de ce texte. Je le dis clairement, avec, je n’en doute pas, l’assentiment de mes collègues : ce repli par rapport aux engagements du Président de la République est ridicule. Pourquoi ? Parce que, sous prétexte d’accorder une garantie aux parlementaires, on s’aperçoit que le système préconisé est facilement contournable. D’où un double effet, non pas « Kiss cool », mais néfaste, à l’égard de l’opinion. Celle-ci voyait déjà dans ce texte un minimum syndical. En supprimant cette mesure phare, on introduit le doute auprès de nos concitoyens, de sorte que ce texte devient un coup d’épée dans l’eau.

Prenons un exemple concret. Un citoyen se rend en préfecture, va consulter le fameux registre - puisque vous ne voulez pas de la déclaration publique - et il va faire son relevé d’informations : rien ne l’empêchera de le faire, puisque seule la publication sera condamnée.

Rien ne l’empêchera, ensuite, de diffuser un tract anonyme à partir des informations qu’il aura obtenues ou, s’il veut être beaucoup plus exhaustif, de publier les informations via un site internet basé à l’étranger. Et dans ce cas, votre année de prison et vos 45 000 euros d’amende n’y feront absolument rien. Encore une fois, on est dans le ridicule le plus complet pour satisfaire je ne sais qui. On est transparent ou on ne l’est pas. En tout cas, cette mesure n’est pas du tout adaptée et facilement contournable.