Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

J’ai été quelque peu étonné par les propos tenus par certains membres de l’opposition concernant les engagements du Président de la République. L’initiative des lois, comme le dit la Constitution, « appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ».

Certes, on peut dire que le Président de la République présidant le Conseil des ministres, au cours duquel les projets de loi sont examinés, il est également partie à cette initiative. Mais enfin, stricto sensu, l’initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Quant au vote des projets ou des propositions de loi, il s’agit de la prérogative exclusive du Parlement. En notre qualité de parlementaires, nous ne sommes pas soumis à des engagements pris par d’autres, quelle que soit la sympathie politique que nous pouvons avoir pour eux. Le régime de la séparation des pouvoirs a pour conséquence que le Parlement se détermine par lui-même, en prenant en compte, bien sûr, ce qui a pu être dit par ailleurs, mais sans être lié impérativement par les propos tenus par des membres de la majorité, quel que soit le niveau auquel ils se situent.