Intervention de Christian Jacob

Si ne le sont pas suffisamment, alors renforçons les contrôles ! Mais avec cette loi, vous instituez un système de voyeurisme et vous placez le Parlement sous tutelle. Et je pèse mes mots lorsque je parle d’une atteinte grave portée tant à l’indépendance du Parlement qu’au rôle des parlementaires vis-à-vis de l’exécutif. On en subira les conséquences pendant très longtemps si l’on ne revient pas sur ce texte.

Cette loi va-t-elle changer quoi que ce soit à la situation qui nous réunit ? Parce qu’est bien l’affaire Cahuzac qui nous réunit. Or ce texte n’apporte rien. S’il avait été en vigueur, aurait-il changé quelque chose à l’attitude d’un ministre socialiste qui a menti comme il l’a fait devant la représentation nationale ? Non, cela n’aurait rien changé. Aurait-il changé quoi que ce soit à son attitude lorsqu’il était conseiller du ministre socialiste Claude Evin ? Non, cela n’aurait absolument rien changé.

Ce texte jette l’opprobre sur les parlementaires. Et vous êtes prisonniers de vos clivages et de vos affrontements internes. C’est pour cela que vous ne savez plus comment vous en sortir.

Certains, comme M. de Rugy, défendent des positions excessives, que je ne partage absolument pas et que je réfute. Mais notre collègue a un mérite : celui de la cohérence. C’est le seul que je lui reconnaisse. Ce n’est déjà pas mal. En revanche, je suis en opposition avec lui sur tout le reste.

Vous instituez un système fondé sur le voyeurisme et placez le Parlement sous tutelle, et je pèse mes mots lorsque je parle d’une atteinte grave portée tant à l’indépendance du Parlement qu’au rôle des parlementaires vis-à-vis de l’exécutif. On en subira les conséquences pendant très longtemps si l’on ne revient pas sur ce texte.

Ces lois changeront-elles quoi que ce soit à la situation actuelle ? Permettront-elles d’empêcher qu’une nouvelle affaire du type de l’affaire Cahuzac – qui, je le rappelle, est à l’origine de notre réunion – se reproduise ? Ce texte n’apporte rien : s’il était en vigueur, aurait-il changé quelque chose à l’attitude d’un ministre socialiste qui a menti aux Français, comme il a menti devant la représentation nationale ? Aurait-il changé quoi que ce soit à l’attitude du conseiller d’un ministre socialiste qu’il était à l’époque, lorsqu’il conseillait M. Evin ? Cela n’aurait absolument rien changé.