Intervention de Laurent Wauquiez

Je souhaite réagir très brièvement à l’intervention de notre collègue sur l’esprit de la Ve République. Si l’on s’en tient à la lettre de la Constitution, il a parfaitement raison, mais il sait très bien qu’on n’analyse pas une constitution comme un texte pur mais selon ce qu’on appelle les pratiques ou les coutumes constitutionnelles qu’elle produit. À cet égard, sous la Ve République, on juge le poids du Président de la République – et de son gouvernement – à sa capacité à se faire suivre par sa majorité. Or, sur ce texte, force est de constater que le Président et son gouvernement ont eu de graves difficultés à se faire entendre par sa majorité. Cela concerne non seulement la publicité, mais aussi – nous y reviendrons – les questions d’inéligibilité ou les primes pour les anciens ministres. J’en veux pour preuve le fait que M. de Rugy essaie vainement de faire adopter des amendements qui tendent seulement à revenir au texte initial du Gouvernement.

Quant au débat qui a opposé M. Jacob et M. Dosière, il permet de souligner que le coeur du sujet, ce sont les conflits d’intérêts.