Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Encore une fois, nous aurions été favorables à un renforcement des contrôles ; tout le monde sur ces bancs peut être d’accord avec cela. Nous ne comprenons pas pourquoi vous avez confondu cette publication restreinte avec le renforcement des contrôles et choisi le système qui ouvre le plus la voie à la confusion et aux dérives.

Un dernier mot : le fait de restreindre la consultation aux seuls électeurs est parfaitement incompréhensible. Pour autant, je ne sous-amenderai pas – du moins, pas à titre personnel – le texte pour élargir le champ de la consultation. Mais très franchement, ces informations-là devraient être accessibles à tous les citoyens si l’on s’en tient à votre propre logique. Je ne comprends pas non plus cette incohérence supplémentaire.

Pour toutes ces raisons, nous avons demandé la suppression de ces alinéas.