Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république :Les amendements peuvent se succéder pour évoquer les différents alinéas, l’ambition reste la même : supprimer le dispositif tel qu’il a été imaginé par la commission des lois,…
