Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Sur le reste, le point de désaccord est très simple. Nous considérons que la médiation de la Haute autorité, sans la publication ni la consultation des déclarations de patrimoine, suffit à organiser la transparence. Il s’agit certes de la médiation d’un organisme public, mais son autorité peut être légitimement reconnue. Vous considérez pour votre part que cela doit être accompagné d’un système de consultation ouverte à tous – ou presque, puisqu’il s’agit des électeurs et non des citoyens.

Vous êtes au milieu du gué, monsieur le ministre. On peut estimer que la Haute autorité garantit le système, sans publication ni consultation : ce ne sera pas la première fois que des organismes de ce type assurent le fonctionnement normal des institutions. Vous considérez pour votre part que le fonctionnement de la Haute autorité ne peut garantir à lui seul le système et vous avez même dit dans un premier temps qu’il fallait tout publier.

Nous avons toujours dit que nous étions contre la publication. Telle est la position majoritaire de notre groupe, même si des collègues, qui ne sont pas tout à fait sur cette ligne, interviennent beaucoup dans le débat – c’est leur droit, et c’est notre conception de la diversité démocratique, monsieur le ministre.

La position de notre groupe, c’est de dire que, compte tenu de l’ambiguïté dans laquelle vous êtes, il vaudrait mieux établir une transparence complète. C’est d’ailleurs ce qu’ont dit nos collègues Wauquiez et Tardy, ici présents.