Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république :Il est naturellement défavorable, monsieur le président, au nom du parallélisme des formes. L’alinéa 48, qu’un amendement veut également supprimer, prévoit une consultation à la préfecture de Paris, et nous souhaitons qu’une telle consultation puisse avoir lieu dans chaque département. Je suis navré de ne pas faire preuve d’une originalité susceptible de vous convaincre, mais nous faisons preuve de constance.
