Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 12 juin 2013 à 15h00
Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée — Vote sur la création d'une commission d'enquête
Marc Le Fur, président :Je rappelle qu’aux termes de l’article 141, alinéa 3 du règlement, la demande de création d’une commission d’enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée s’y oppose, soit 346 voix. Seuls les députés défavorables à la création de la commission d’enquête participent au scrutin.
Qui est contre ?
