Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Catherine Vautrin, présidente :Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 1349 rectifié portant article additionnel avant l’article 35 A.
Sur l’amendement no 1349 rectifié , je suis saisie par le groupe GDR d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans la discussion de cet amendement, la parole est à M. Patrick Ollier.
