Intervention de Patrick Ollier

Je vais donc rapidement en venir au fond. Votre amendement, madame la ministre, est de pure intention et en aucun cas normatif. Je me demande ce qu’il apporte au débat. Il ne comporte ni mode de scrutin ni date, sinon dans l’exposé sommaire des motifs. Enfin, vous créez un problème de légitimité – en dehors du fait que nous ne sommes pas d’accord sur le fond ; mais admettons qu’on accepte d’en discuter : vous créez un problème absolument exceptionnel ! Vous créez une double légitimité au sein des conseils communautaires, celle des élus au suffrage universel direct, qui leur confère une force particulière…