Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

…et celle des maires des communes, eux aussi élus au suffrage direct dans leurs communes. Ils siégeront à côté, dans le même collège ! Cette double légitimité sera forcément source de conflits, de difficultés et de dysfonctionnements.

Ou bien il faut aller au bout de votre réforme, ou bien il ne fallait pas faire ce que vous avez déjà fait. Mieux aurait valu fonder votre projet sur l’intercommunalité telle que nous l’avions prévue. Ce n’est malheureusement pas ce que vous avez choisi. Toutes les mesures que vous égrenez au fur et à mesure préparent purement et simplement la disparition du pouvoir des maires et par voie de conséquence de celui des communes, voire des communes elles-mêmes après 2020, car telle est la date de mise en oeuvre que vous avez fixée. Voilà ce que tout cela prépare tranquillement : la mort annoncée des communes !

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