Intervention de Jean-Christophe Lagarde

La seule rédaction de l’amendement du Gouvernement laisse pantois. Il y a déjà eu des débats sur ce thème et puisque nous sommes en temps législatif programmé, je ne m’y attarderai donc pas mais très franchement, madame la ministre, il est regrettable qu’une décision politiquement aussi importante, qui touche à l’équilibre démocratique, si j’ose dire, au sein de la future métropole que vous entendez imposer à 124 communes pour l’Île-de-France et de celles qui regrouperont d’autres collectivités, soit prise si tardivement. Voilà qui montre le degré d’impréparation du texte qui nous est soumis.

Vous décidez ainsi d’inscrire aujourd’hui dans la loi la présence d’élus au scrutin direct, mais de prévoir une autre loi après réflexion et évaluation. Cela nuit considérablement à la capacité du Parlement, et en particulier de l’Assemblée nationale, d’évaluer les conséquences de ce que lui faites voter.

Normalement, vous devez présenter des études d’impact pour les projets de loi. Vous vous en dispensez en présentant des amendements qui grosso modo peuvent être considérés comme des textes de loi en soi, ce qui pourrait également intéresser le Conseil constitutionnel, et vous venez bouleverser au dernier moment l’équilibre de l’assemblée que vous entendiez constituer. Cela laisse pantois. L’Assemblée nationale a rarement eu l’occasion de faire face à une telle improvisation. Celle-ci s’applique à des collectivités majeures, les métropoles, dont une à laquelle on m’excusera d’être un peu plus sensible et qui sera la principale collectivité métropolitaine issue de ce texte de loi, celle qui rassemblera Paris et 124 communes alentour.

Très franchement, madame la ministre, vous êtes en train de jouer aux apprentis sorciers. Je n’épiloguerai même pas sur le fait qu’en réalité, le texte déshabille les maires en fonction dans les communes concernées pour en faire les exécutants des services sociaux de ces communes, dont ils ne pourront plus diriger ni le développement, ni la prospective, ni l’aménagement, puisque vous en avez décidé ainsi. C’est un fait assez unique dans notre histoire démocratique, en tout cas depuis la décentralisation : vous recentralisez le pouvoir qui avait été délégué aux communes !