Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Pardon, madame la présidente, je parlais de l’amendement no 1349 rectifié , c’est-à-dire celui du Gouvernement.

Je vais vous dire les choses telles que je les conçois, madame la ministre. Pour que les citoyens soient respectés, comme disent nos collègues écologistes et sans doute vous aussi, il y a un principe de base : il faut que le citoyen soit en mesure de renverser le pouvoir exécutif en place. C’est le seul moyen de juger, à l’issue d’un mandat. Pour qu’il puisse le faire, encore faut-il qu’il soit seul à décider. Le double collège que vous imposez, avec égalité de voix a minima, réduira considérablement la capacité du citoyen à renverser la présidence et les dirigeants de Paris Métropole. Si vous voulez échafauder un système démocratique réellement respectueux des citoyens, il faut alors que les élus de Paris Métropole soient tous élus au suffrage universel lors d’une élection spécifique permettant d’avoir un débat spécifique sur les compétences de la métropole, qui détermineront peu ou prou les modalités d’aménagement de l’ensemble du territoire concerné.

L’un de mes sous-amendements propose donc de s’en tenir à des élus de Paris Métropole. Rien ne vous interdit de concevoir que les maires ou les collectivités soient par ailleurs représentés dans une assemblée consultative. Il y en a déjà une, vous pourriez en inventer une deuxième. Mais si vous maintenez en place les représentants directs des collectivités et que vous leur adjoignez des élus au suffrage universel, vous ôtez de fait au citoyen le pouvoir de renverser la direction de Paris Métropole, dont une partie sera relativement stable et ne fera pas l’objet du débat municipal, contrairement à celle sur laquelle on pourra influer. En effet, on votera aux élections municipales pour ou contre le maire, et non pour savoir ce qui se passera à Paris Métropole, vous le savez très bien, madame la ministre. Ce double niveau me paraît dommageable pour la capacité du citoyen d’influer sur les choses.

J’en viens au sous-amendement no 1360 . Comme on ne peut pas élire ces gens en 2014, on le fera en 2020, dites-vous. J’attire quand même votre attention sur le fait qu’entre le 31 décembre 2014, date de création de la métropole, en particulier dans la région Île-de-France, et l’élection de 2020, cinq ans s’écouleront au cours desquels votre loi prévoit que la nouvelle métropole fixera les schémas d’aménagement, les domaines d’intervention, les délégations de compétence, les capacités à construire ou non et deviendra même opérateur… Bref, installera la totalité du schéma sans aucun élu direct par les Franciliens concernés. Vous reportez la démocratie putative, et encore imparfaite, comme j’ai essayé de le démontrer, à 2020, alors que la collectivité existera bel et bien dès le 1er janvier 2015 !

Le sous-amendement no 1360 propose donc que les conseillers métropolitains soient élus au suffrage universel direct avant le 1er janvier 2016, et non à partir de 2020. Avant que les schémas, les règles, les délégations, les périmètres n’aient été fixés, il faut que les citoyens aient pu se prononcer ! Un autre amendement a été déposé, pour demander l’organisation d’un référendum. Acceptez que l’on n’attende pas 2020 pour que la démocratie s’exprime !

Quant au sous-amendement no 1361 , il vise à ce que le suffrage universel direct que propose d’instaurer votre amendement soit organisé par circonscriptions. J’ai bien conscience du fait que votre amendement vise essentiellement à souligner, par une sorte de pétition de principe, que l’on ne peut pas procéder à une élection des représentants des citoyens en étant totalement déconnecté des territoires concernés, c’est-à-dire des communes ou de circonscriptions plus larges. En tout état de cause, vous vous rendez bien compte que l’élection des représentants au suffrage universel direct risque d’avoir pour conséquence de laisser des pans entiers du territoire métropolitain non représentés dans l’assemblée en question. Il faudra donc bien territorialiser ce mode de scrutin, autant le dire dès maintenant.