Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois ne s’étant pas prononcée sur l’amendement…
