Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…elle n’a pas pu se prononcer non plus sur les sous-amendements.
À titre personnel, je veux d’abord dire à Jean-Christophe Lagarde que le dispositif transitoire qui mène jusqu’en 2020 est, dans le texte, considéré comme le dispositif de droit commun pour l’ensemble des métropoles,…
