Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission est donc défavorable aux trois sous-amendements nos 1360 , 1363 et 1361 .

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