Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Si je peux comprendre le fait qu’un amendement déposé tardivement puisse poser problème, je veux rappeler que cela est déjà arrivé par le passé. Ainsi, je me souviens d’un amendement extraordinaire qui avait pour objet de supprimer la taxe professionnelle.
