Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Les conséquences en étaient beaucoup plus lourdes, puisque la base de la TP était passée de 17 % à 33 % en Île-de-France – ce qui d’ailleurs était une bonne nouvelle pour l’Île-de-France.
Pour ce qui est des sous-amendements de M. Lagarde, j’étais, comme M. le rapporteur, favorable à celui qui a été retiré concernant l’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2020. En ce qui concerne les trois autres, vous conviendrez, monsieur Lagarde, qu’il n’est pas possible de revoir le régime électoral dès 2014, d’autant que les métropoles n’existent pas.
