Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Il me semble que le mieux est d’attendre l’échéance électorale suivante. Les maires qui vont être élus en 2014 vont l’être pour un mandat que nous n’avons pas l’intention de raccourcir en cours de route : on ne change pas les règles du jeu entre deux élections.

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