Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Notre engagement, c’est d’avoir une loi électorale qui embrasse toute la question des métropoles, y compris Paris, Lyon et Marseille, soumises à des régimes électoraux différents, et de prévoir une élection au suffrage universel direct à partir de 2020. Comme M. le rapporteur, je suis défavorable aux trois sous-amendements.

Je le répète, je comprends les critiques suscitées par le dépôt tardif de l’amendement du Gouvernement et je veux vous rassurer : nous prendrons le temps de discuter d’une loi électorale.

Vous avez dit quelque chose de très juste, monsieur Lagarde : entre le collège représentant les communes et les élus au suffrage universel direct, il faudrait que la liste comprenne au moins un siège de plus que la représentation communale. C’est ce qui a conduit, lors des débats au Sénat, à accorder une attention particulière au fléchage entre la part résultant de la désignation et celle résultant de l’élection.

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