Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Je ne vois pas ce qu’il y a de drôle, monsieur Poisson. Il faudra prendre le temps de bien regarder comment tout cela va fonctionner, quels seront le rôle des conseils de territoire et la définition des listes infrarégionales par rapport aux listes globales des petites métropoles. Par rapport à l’immense travail que cela représente, l’amendement que nous présentons aujourd’hui ne constitue qu’un engagement à revoir les modes de scrutin pour les métropoles.

J’ai très souvent entendu critiquer le fait que certaines intercommunalités gèrent d’ores et déjà jusqu’à 80 % des compétences dans des systèmes où il n’y a pas de suffrage universel direct, donc pas de possibilité de discuter du projet. Il faut vraiment que nous avancions sur ces questions, mais nous aurons tout le temps de le faire dans le cadre d’une loi électorale qui viendra en son temps, c ’est un engagement que je prends.

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