Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Je partage ce qui vient d’être dit. Pour en revenir au texte proprement dit, je voudrais, pour ma part, insister sur deux inconvénients juridiques majeurs…

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