Intervention de Claude Goasguen

…qui sont susceptibles de remettre en cause sa validité. D’abord, il n’y a pas de date, ce qui est un premier inconvénient au sujet duquel le Conseil constitutionnel aura à se prononcer.

Plus grave, vous avez l’air de considérer que les métropoles par nature deviennent des circonscriptions électorales, alors que la métropole est évolutive en permanence. Il ressort de votre texte lui-même, portant sur Paris, Lyon et Marseille, qu’en réalité le périmètre de la métropole n’est pas fixé et qu’il reste possible de l’augmenter par un accord consensuel. Nous sommes donc confrontés à une circonscription territoriale en devenir permanent.