Intervention de Claude Goasguen

Dès lors, il faut que vous nous disiez à quel moment vous fixerez la circonscription territoriale : je connais de nombreuses formes de scrutin, mais aucune qui s’applique à une circonscription évoluant en permanence. Il faudra bien qu’à un moment ou un autre, vous nous disiez où s’arrête cette métropole ! En tout cas, je vous conseille de le prévoir, car en l’état actuel, nous nous trouvons dans une situation assez incroyable : vous ne fixez ni dans le temps, ni géographiquement, la circonscription que vous prétendez définir, ce qui fait qu’elle est susceptible d’évoluer avant, pendant et après la date des élections.

Il y a là un problème dans la forme même du texte, auquel je vous conseille fortement de remédier car, en l’état actuel, il est inapplicable. Si vous trouvez la solution à ce problème, c’est que vous êtes très doués – quoi qu’il en soit, soyez assurés que le Conseil constitutionnel suivra les choses de très près.