Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Jean-Christophe Lagarde et le groupe UDI ont choisi d’entrer dans le débat posé par l’amendement que vous venez de soumettre à notre assemblée, madame la ministre. Le simple fait de déposer des sous-amendements nous gêne, non que nous considérions qu’ils ne présentent pas d’intérêt, mais nous pensons qu’il y a peu de chances que le texte passe, en son état actuel, la censure du Conseil constitutionnel.

En tout état de cause, nous ne voulons pas entrer dans le débat, pour trois raisons : le fond de l’amendement, son emplacement dans le texte, qui fait que l’on ne sait pas très bien à quoi il s’applique, et enfin sa qualité rédactionnelle, qui laisse quelque peu à désirer. Pour ces trois raisons, mais surtout parce que, par principe, nous ne voulons pas entrer dans ce débat maintenant et à cette occasion, le groupe UMP votera contre les trois sous-amendements présentés par M. Lagarde tout en reconnaissant que les problèmes qu’il pose méritent d’être réglés.