Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

J’aimerais que la ministre nous réponde sur ce point. J’ai bien relu : le texte adopté par notre commission prend soin de rappeler que les conseillers métropolitains de Lyon seront élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par le code électoral, mais il n’est pas fait mention d’un collège représentant les communes.

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